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La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile,
Arrête :
Le tableau joint en annexe de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile est complété comme suit :
| 18 | Cher | CC Vierzon Sologne Berry et Villages de la Forêt | 200090561 | 5 928 € |
| 27 | Eure | CA Seine-Eure | 200089456 | 9 107 € |
| 62 | Pas-de-Calais | CA Grand Calais Terres et Mers | 200090751 | 6 535 € |
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam