La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile,
Arrête :
Le tableau joint en annexe de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile est complété comme suit :
|18 | Cher |CC Vierzon Sologne Berry
et Villages de la Forêt|200090561|5 928 €|
|:-:|:-----------:|:------------------------------------------------------:|:-------:|:-----:|
|27 | Eure | CA Seine-Eure |200089456|9 107 €|
|62 |Pas-de-Calais| CA Grand Calais Terres
et Mers |200090751|6 535 €|
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam