Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des seuils de ressources pour le logement social
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 met à jour les seuils de ressources pour les demandeurs de logement social dans certaines zones.
Le tableau joint en annexe de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile est complété comme suit :
| 18 | Cher | CC Vierzon Sologne Berry et Villages de la Forêt | 200090561 | 5 928 € |
| 27 | Eure | CA Seine-Eure | 200089456 | 9 107 € |
| 62 | Pas-de-Calais | CA Grand Calais Terres et Mers | 200090751 | 6 535 € |