Arrêté du 27 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Le tableau joint en annexe de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile est complété comme suit :

18 Cher CC Vierzon Sologne Berry
et Villages de la Forêt
200090561 5 928 €
27 Eure CA Seine-Eure 200089456 9 107 €
62 Pas-de-Calais CA Grand Calais Terres
et Mers
200090751 6 535 €

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Mise à jour des seuils de ressources pour le logement social

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 met à jour les seuils de ressources pour les demandeurs de logement social dans certaines zones.

Le tableau joint en annexe de l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile est complété comme suit :

18 Cher CC Vierzon Sologne Berry
et Villages de la Forêt
200090561 5 928 €
27 Eure CA Seine-Eure 200089456 9 107 €
62 Pas-de-Calais CA Grand Calais Terres
et Mers
200090751 6 535 €

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