Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 juin 2020

fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de ressources pour les logements sociaux en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de ressources pour obtenir un logement social en 2020 et désigne le directeur de l'habitat pour appliquer ces règles.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1 (Attribution des logements sociaux),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond de ressources pour les logements sociaux en 2020

Résumé. Un arrêté fixe le montant des ressources pour les demandeurs de logements sociaux en 2020.

Le montant pour l'année 2020, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation (Attribution des logements sociaux) susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l'article L. 441-1 du même code (Attribution des logements sociaux) figure dans le tableau joint en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté sur le logement social

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2020 désigne le directeur de l'habitat pour en assurer l'application, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils de ressources pour le premier quartile

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2020 définit les seuils de ressources pour le premier quartile dans divers départements et intercommunalités en France.

Fait le 15 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 15 juin 2020
Article 1
Article 2
Annexe