Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le logement social
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2020 désigne le directeur de l'habitat pour en assurer l'exécution, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.