La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 26 juin 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 26 juin au 17 juillet, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 27 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault