Article 1
Jusqu'au 30 juillet 2021, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 juin 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 juin au 20 juillet 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Jusqu'au 30 juillet 2021, la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault