En vigueur depuis le 21 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur un aérodrome
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2018 confie à deux responsables l'application de ses règles, notamment pour la gestion de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard.
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.