Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réservation de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard
Résumé. L'aérodrome de Cognac-Châteaubernard est désormais réservé à certains aéronefs et activités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2 : Aéroports réservés aux administrations de l'État
→ Version 8 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 21 : Ajout des conditions d'utilisation de l'aérodrome
→ Version 8 : Suppression d'un aérodrome réservéArrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 21 : Ajout des conditions d'utilisation de l'aérodrome
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3