Arrêté du 27 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 2, Art. Liste n° 3

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Réservation de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard

Résumé. L'aérodrome de Cognac-Châteaubernard est désormais réservé à certains aéronefs et activités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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