Arrêté du 27 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Modification des annexes pour évaluer la qualité des eaux

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un texte de 2010 sur l'évaluation de la qualité des eaux.

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance