Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fusion de conventions collectives et exécution par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté fusionne plusieurs conventions collectives de travail, et le directeur général du travail est chargé de l'appliquer.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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