Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion de conventions collectives et exécution par le directeur général du travail
Résumé. Un arrêté fusionne plusieurs conventions collectives de travail, et le directeur général du travail est chargé de l'appliquer.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.