Arrêté du 27 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants si elles sont nécessaires des conseils de la fonction militaire ainsi que les opérations de désignation par élection comme membres du conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • du 26 au 30 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l'armement, service des essences des armées, gendarmerie, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • le 14 décembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire terre et service de santé des armées.

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Dates des élections pour les conseils militaires

Résumé. Les élections pour choisir les membres des conseils militaires auront lieu fin novembre et début décembre 2018.

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants si elles sont nécessaires des conseils de la fonction militaire ainsi que les opérations de désignation par élection comme membres du conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • du 26 au 30 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l'armement, service des essences des armées, gendarmerie, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • le 14 décembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire terre et service de santé des armées.

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