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Arrêté du 27 juillet 2018

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Article 8

L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre des marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des pseudonymes dans les marchés publics électroniques

Résumé. Dans les marchés publics, il est interdit d'utiliser des pseudonymes pour communiquer par voie électronique.

L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre des marchés publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance