Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 12
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des pseudonymes dans les marchés publics électroniques
Résumé. Dans les marchés publics, il est interdit d'utiliser des pseudonymes pour communiquer par voie électronique.
L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre des marchés publics.