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Arrêté du 27 juillet 2018

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2018 pour réguler les marchés publics.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance