Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 12
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics
Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2018 pour réguler les marchés publics.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.