Arrêté du 27 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2016 modifié, les mots « Asteri CS » sont supprimés.

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Modification d'un arrêté concernant une variété de maïs

Résumé. Un arrêté modifie un article précédent en supprimant la mention 'Asteri CS' pour une variété de maïs.

A l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2016 modifié, les mots « Asteri CS » sont supprimés.

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