Arrêté du 27 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie d'avances à Hanoï

Résumé. Un système de gestion des paiements est créé à l'Institut français du Vietnam pour régler les dépenses.

Il est institué auprès de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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