Arrêté du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie de recettes à l'Institut français du Vietnam

Résumé. Un système de collecte d'argent est créé à l'Institut français du Vietnam pour gérer les revenus mentionnés dans un arrêté de 1993.

Il est institué auprès de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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