Arrêté du 27 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 500 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'avance pour le régisseur

Résumé. Un arrêté fixe à 500 euros le montant de l'avance accordée au régisseur de l'Institut français du Vietnam à Hanoï.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 500 euros.

Historique des versions

Source : Légifrance