Arrêté du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.

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