Arrêté du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois cents euros (300 €). »

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Modification du montant maximal d'avance pour un régisseur en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté fixe à 300 euros le montant maximal d'avance qu'un régisseur peut consentir en Guadeloupe.

L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trois cents euros (300 €). »

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