Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2016 modifie les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2010Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. Annexes