Arrêté du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour appliquer les règles sur les médicaments importants.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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