Arrêté du 27 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionné à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique (Prévention des ruptures de stock de médicaments essentiels) figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur

Résumé. Un arrêté liste les médicaments importants pour éviter les ruptures de stock.

La liste des classes thérapeutiques contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur mentionné à l'article L. 5121-31 du code de la santé publique (Prévention des ruptures de stock de médicaments essentiels) figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance