Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
Créé le 20 août 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2022art. 2
En vigueur du jeudi 20 août 2015 au jeudi 31 août 2023
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.