Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
Créé le 20 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 pour les trois niveaux d'enseignement.
ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2022art. 2
En vigueur du jeudi 20 août 2015 au jeudi 31 août 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 pour les trois niveaux d'enseignement.