JORF n°0193 du 21 août 2012

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « allemand, anglais, italien, espagnol et russe » sont remplacés par les mots : « allemand, anglais, italien et espagnol ».


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Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « allemand, anglais, italien, espagnol et russe » sont remplacés par les mots : « allemand, anglais, italien et espagnol ».