Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Art. 8 > >
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1 modifié
3 abrogés
JORF n°0193 du 21 août 2012
Article 11
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008
Art. 9, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2008
Art. 8