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Données des électeurs dans le fichier de vote électronique
Données du fichier des électeurs.
Les catégories de données à caractère personnel relatives aux électeurs, enregistrées dans le « fichier des électeurs » prévu à l'article R. 2122-62 du code du travail (Systèmes séparés pour le vote électronique syndical) sont celles mentionnées au 1° de l'article R. 2122-12 dudit code (Création d'un système de traitement automatisé pour mesurer l'audience syndicale), à l'exception du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, et au 4° de l'article R. 2122-50 du code du travail (Document d'identification pour les élections syndicales).