Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A partir du 1er juillet 2013, pour exercer les fonctions de capitaine, de second capitaine et d'officier chargé du quart à la passerelle d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement et équipé d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), tout marin doit détenir le brevet ou le visa de reconnaissance correspondant à la fonction occupée et doit, en outre, pouvoir attester avoir suivi une formation à l'ECDIS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Formation obligatoire pour l'utilisation des systèmes électroniques sur les navires

Résumé. À partir de juillet 2013, les marins doivent avoir une formation spécifique pour utiliser des systèmes électroniques sur les navires.

A partir du 1er juillet 2013, pour exercer les fonctions de capitaine, de second capitaine et d'officier chargé du quart à la passerelle d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement et équipé d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), tout marin doit détenir le brevet ou le visa de reconnaissance correspondant à la fonction occupée et doit, en outre, pouvoir attester avoir suivi une formation à l'ECDIS.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. Les conditions pour exercer des fonctions de capitaine ou d'officier sur un navire équipé d'un système ECDIS ont été précisées, en remplaçant la mention du rôle d'équipage par celle du permis d'armement et en ajoutant l'obligation de formation à l'ECDIS.

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance