En vigueur depuis le 10 août 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Formation obligatoire pour l'utilisation des systèmes électroniques sur les navires
A partir du 1er juillet 2013, pour exercer les fonctions de capitaine, de second capitaine et d'officier chargé du quart à la passerelle d'un navire de commerce ou de plaisance armé avec un permis d'armement et équipé d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), tout marin doit détenir le brevet ou le visa de reconnaissance correspondant à la fonction occupée et doit, en outre, pouvoir attester avoir suivi une formation à l'ECDIS.