Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 7
Créé le 28 octobre 2012
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2012
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 7
En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.