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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de l'utilisation des moteurs auxiliaires dans les avions

Résumé. Un arrêté est publié pour réguler l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance dans les avions, avec des règles spécifiques et des responsabilités pour les exploitants et Aéroports de Paris.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance