Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 7
Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Régulation de l'utilisation des moteurs auxiliaires dans les avions
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.