Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 7
Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation des moteurs auxiliaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2012 pour réguler l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance dans les avions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 octobre 2012.