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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 octobre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation des moteurs auxiliaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 28 octobre 2012 pour réguler l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance dans les avions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 octobre 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance