Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 7
Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur l'utilisation des moteurs auxiliaires dans les avions
Les exploitants envoient annuellement à la direction générale de l'aviation civile un bilan de leurs pratiques d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution fixes et mobiles par aérodrome.