Abrogé1 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2023 - art. 7
Créé le 28 octobre 2012
Les exploitants envoient annuellement à la direction générale de l'aviation civile un bilan de leurs pratiques d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance et des moyens de substitution fixes et mobiles par aérodrome.