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Arrêté du 27 juillet 2012

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I. ― L'utilisation des moyens de substitution mis à disposition de l'exploitant est obligatoire sauf en cas de défaillance de ces moyens de substitution ou de leur incompatibilité technique avec l'aéronef. L'utilisation de moyens de substitution mobiles n'est autorisée qu'en cas d'absence ou de défaillance du moyen de substitution fixe ou de son incompatibilité technique avec l'aéronef.
II. ― Lorsque les postes de stationnement sont équipés de moyens de substitution en électricité et en climatisation-chauffage, l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance est limitée à dix minutes avant l'heure programmée de départ pour le démarrage des moteurs et, à l'arrivée, à cinq minutes après l'heure réelle d'arrivée au point de stationnement et pendant le délai nécessaire à la mise à disposition des moyens de substitution mobiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation obligatoire des moyens de substitution pour les aéronefs

Résumé. Les avions doivent utiliser des moyens de substitution pour l'électricité et la climatisation quand ils sont à l'arrêt, sauf si ces moyens ne fonctionnent pas ou ne conviennent pas.

I. ― L'utilisation des moyens de substitution mis à disposition de l'exploitant est obligatoire sauf en cas de défaillance de ces moyens de substitution ou de leur incompatibilité technique avec l'aéronef. L'utilisation de moyens de substitution mobiles n'est autorisée qu'en cas d'absence ou de défaillance du moyen de substitution fixe ou de son incompatibilité technique avec l'aéronef.
II. ― Lorsque les postes de stationnement sont équipés de moyens de substitution en électricité et en climatisation-chauffage, l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance est limitée à dix minutes avant l'heure programmée de départ pour le démarrage des moteurs et, à l'arrivée, à cinq minutes après l'heure réelle d'arrivée au point de stationnement et pendant le délai nécessaire à la mise à disposition des moyens de substitution mobiles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance