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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 28 octobre 2012

Au sens du présent arrêté, on désigne par :
« Exploitant » : l'exploitant technique d'un aéronef ;
« Moteur auxiliaire de puissance » : moteur auxiliaire thermique embarqué pouvant assurer l'alimentation en énergie (électricité, climatisation-chauffage de l'air en cabine, démarrage des moteurs) de l'aéronef lorsque celui-ci est en stationnement au sol ;
« Moyens de substitution » : dispositifs fixes ou mobiles sur la plate-forme permettant d'alimenter l'aéronef en courant électrique ou en climatisation-chauffage durant le stationnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 28 juillet 2023art. 7

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Au sens du présent arrêté, on désigne par :
« Exploitant » : l'exploitant technique d'un aéronef ;
« Moteur auxiliaire de puissance » : moteur auxiliaire thermique embarqué pouvant assurer l'alimentation en énergie (électricité, climatisation-chauffage de l'air en cabine, démarrage des moteurs) de l'aéronef lorsque celui-ci est en stationnement au sol ;
« Moyens de substitution » : dispositifs fixes ou mobiles sur la plate-forme permettant d'alimenter l'aéronef en courant électrique ou en climatisation-chauffage durant le stationnement.