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Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on désigne par :
« Exploitant » : l'exploitant technique d'un aéronef ;
« Moteur auxiliaire de puissance » : moteur auxiliaire thermique embarqué pouvant assurer l'alimentation en énergie (électricité, climatisation-chauffage de l'air en cabine, démarrage des moteurs) de l'aéronef lorsque celui-ci est en stationnement au sol ;
« Moyens de substitution » : dispositifs fixes ou mobiles sur la plate-forme permettant d'alimenter l'aéronef en courant électrique ou en climatisation-chauffage durant le stationnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 28 octobre 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes techniques pour les aéronefs

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour les aéronefs, comme l'exploitant, le moteur auxiliaire de puissance et les moyens de substitution pour l'alimentation en énergie.

Au sens du présent arrêté, on désigne par :
« Exploitant » : l'exploitant technique d'un aéronef ;
« Moteur auxiliaire de puissance » : moteur auxiliaire thermique embarqué pouvant assurer l'alimentation en énergie (électricité, climatisation-chauffage de l'air en cabine, démarrage des moteurs) de l'aéronef lorsque celui-ci est en stationnement au sol ;
« Moyens de substitution » : dispositifs fixes ou mobiles sur la plate-forme permettant d'alimenter l'aéronef en courant électrique ou en climatisation-chauffage durant le stationnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 octobre 2012 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance