Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1

3269300

Bioprothèses valvulaires

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Ajout d'un article sur les bioprothèses valvulaires

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour réglementer les bioprothèses valvulaires dans le code de la santé publique.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3269300 Bioprothèses valvulaires

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