Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté concernant un médicament

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'exploitant d'un médicament et désigne le directeur général de la santé pour son application.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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