Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2012 - art. 3
Créé le 29 juillet 2012
Le plafond d'aide annuel est fixé à 3 000 € au titre du plan d'action personnalisé, d'une part, et au titre de l'aide « habitat et cadre de vie », d'autre part.
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2012art. 3
En vigueur du dimanche 29 juillet 2012 au vendredi 5 octobre 2012
Le plafond d'aide annuel est fixé à 3 000 € au titre du plan d'action personnalisé, d'une part, et au titre de l'aide « habitat et cadre de vie », d'autre part.