Arrêté du 27 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).

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Suppression de la police d'État à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé. La police d'État n'existe plus à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).

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