En vigueur depuis le 1 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la police d'État à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Résumé. La police d'État n'existe plus à Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).