Créé le 1 août 2011
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
Arrêté du 27 juillet 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 août 2011
Créé le 1 août 2011
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
En vigueur depuis le lundi 1 août 2011