Arrêté du 27 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Exécution d'un arrêté concernant Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2011 confie à des responsables de la police et de la gendarmerie, ainsi qu'au préfet des Bouches-du-Rhône, la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance