Arrêté du 27 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les déclarations européennes de services

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les déclarations européennes de services.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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