Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les dossiers de demande de bourses présentés en référence à l'article 1er (Bourses pour les élèves du CNED) peuvent être obtenus auprès des inspections académiques, ou auprès de l'institut du Centre national d'enseignement à distance, responsable de la formation de l'élève lors de la constitution du dossier d'inscription. La demande de bourse sera instruite par le service compétent de l'académie dans laquelle est implanté l'institut du Centre national d'enseignement à distance qui a procédé à l'inscription de l'élève.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Procédure pour demander une bourse au CNED

Résumé. Les dossiers de demande de bourses pour les élèves du CNED peuvent être obtenus auprès des inspections académiques ou de l'institut du CNED, et sont instruits par le service compétent de l'académie.

Les dossiers de demande de bourses présentés en référence à l'article 1er (Bourses pour les élèves du CNED) peuvent être obtenus auprès des inspections académiques, ou auprès de l'institut du Centre national d'enseignement à distance, responsable de la formation de l'élève lors de la constitution du dossier d'inscription. La demande de bourse sera instruite par le service compétent de l'académie dans laquelle est implanté l'institut du Centre national d'enseignement à distance qui a procédé à l'inscription de l'élève.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance