Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance