Créé le 1 septembre 2009
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2009
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.