Arrêté du 27 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les exploitants de terminaux des ports désignés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le service compétent de la SNCF dans chaque gare désignée à l'article 1er organisent l'information aux voyageurs relative aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relative à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent.
Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Les exploitants de terminaux des ports désignés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que le service compétent de la SNCF dans chaque gare désignée à l'article 1er organisent l'information aux voyageurs relative aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relative à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent.
Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance