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Arrêté du 27 juillet 2007

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 6

du

décret n° 98-268 du 3 avril 1998

, modifié par le

décret n° 2006-1122 du 6 septembre 2006

, les techniciens stagiaires admis aux concours du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines accèdent à une formation professionnelle dont les modalités sont fixées aux articles suivants.

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Abrogé30 juillet 2014

Créé le 18 août 2007 · Abrogé le 30 juillet 2014

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Formation professionnelle pour les techniciens stagiaires

Résumé. Les techniciens stagiaires admis aux concours du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines suivent une formation professionnelle d'un an.

En application de l'article 6 du décret n° 98-268 du 3 avril 1998, modifié par le décret n° 2006-1122 du 6 septembre 2006, les techniciens stagiaires admis aux concours du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines accèdent à une formation professionnelle dont les modalités sont fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 août 2007 au mardi 29 juillet 2014

Source : Légifrance