Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 3
Créé le 9 août 2007 · Abrogé le 29 août 2010
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Publication d'un arrêté sur les douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.