Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, la référence « 2.5.4 (2° et 3°) » est remplacée par la référence « 3.2.2.0 (2°) ».

Au premier alinéa du même article, le mot : « , digues » est supprimé.

Le deuxième alinéa du même article est supprimé.