Dans le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, la référence « 2.5.4 (2° et 3°) » est remplacée par la référence « 3.2.2.0 (2°) ».
Dans le même titre, les mots : « ou ouvrages » sont remplacés par les mots : « , ouvrages ou remblais ».
Dans le même titre, les mots : « articles L. 214-1 à L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-1 à L. 214-3 ».