Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :

« Il ne doit pas être de nature à modifier le lit et les berges du cours d'eau. Dans le cas contraire, le déclarant est tenu de respecter les prescriptions relevant de la rubrique 3.1.2.0 et 3.1.1.0. »