JORF n°186 du 11 août 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication du secrétariat d'Etat au tourisme est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 août 1998 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres et d'adjudication du secrétariat d'Etat au tourisme est abrogé.