Arrêté du 27 juillet 2005

Article 2

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Article 2

L'alerte à une heure à laquelle les personnels navigants, affectés dans les bases d'hélicoptères, sont assujettis en dehors des périodes normales d'ouverture des bases n'est plus indemnisée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en date du 30 mai 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 8 septembre 2005

L'alerte à une heure à laquelle les personnels navigants, affectés dans les bases d'hélicoptères, sont assujettis en dehors des périodes normales d'ouverture des bases n'est plus indemnisée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en date du 30 mai 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 7 septembre 2005

Source : Légifrance