Arrêté du 27 juillet 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
« L'alerte à une heure à laquelle les personnels navigants, affectés dans les bases d'hélicoptères, sont assujettis en dehors des périodes normales d'ouverture des bases n'est plus indemnisée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en date du 30 mai 2005 susvisé. »

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L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
« L'alerte à une heure à laquelle les personnels navigants, affectés dans les bases d'hélicoptères, sont assujettis en dehors des périodes normales d'ouverture des bases n'est plus indemnisée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en date du 30 mai 2005 susvisé. »

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